Depuis la fin des années 90, Enda Pronat accompagne des communautés du département de Tambacounda dans la promotion d’une agriculture saine et durable. Dans la continuité de ces actions et face au niveau avancé de dégradation de la forêt et des cas d’accaparement des terres, depuis 2017, Pronat expérimente avec la mairie et les populations de Ndoga Babacar des mécanismes et outils intégrés pour une gouvernance participative, équitable et durable des ressources naturelles.
Dans un contexte où la sécheresse des années 70-80 a fragilisé l’écosystème sahélien, l’action anthropique renforcée par des politiques agricoles basées sur les principes de la Révolution verte ont conduit à une forte dégradation des ressources naturelles qui accroit la situation d’insécurité alimentaire au Sénégal. Malgré le transfert de compétences aux communes rurales en matière de gestion des ressources naturelles, ces dernières manquent de moyens pour jouer leur rôle et impliquer les communautés de base.
Ces constats sont particulièrement visibles au Sénégal Oriental, notamment dans la commune de Ndoga Babacar, où l’implication des populations dans la gouvernance locale est très faible et le niveau de dégradation des ressources naturelles élevé. Les ménages pauvres ne parviennent, avec leur production, qu’à couvrir 6 à 7 mois de consommation. Ceux qui tentent de diversifier leur production rencontrent des difficultés liées au sous-équipement agricole.
Face à toutes les contraintes précitées, et dans la continuité du processus d’accompagnement mené avec la commune depuis plus de 20 ans, Enda Pronat s’est fixée pour défis de i) Promouvoir l’instauration de mécanismes et d’outils propices à une gouvernance participative, équitable et durable des ressources naturelles, ii) Soutenir le développement de systèmes de production alternatifs dans une perspective de contribuer à l’atteinte de la sécurité alimentaire et nutritionnelle de manière durable, iii) Poursuivre le plaidoyer auprès de l’Etat pour l’adoption de politiques agricole et foncière cohérentes qui permettent aux exploitations familiales d’améliorer leur accès sécurisé aux ressources productives.
Pour relever ces défis et accélérer la prise de conscience et les transformations, Enda Pronat mène des activités de sensibilisation et d’information des populations de la commune, met en place des mesures d’accompagnement et des alternatives, et soutient le plaidoyer au niveau national, pour une gestion plus durable et équitable des ressources naturelles.
Sensibilisations sur la gestion durable des ressources naturelles
C’est dans ce contexte qu’Enda Pronat s’est engagée à travailler avec la commune de Ndoga Babacar avec l’objectif principal d’appuyer la mairie et les populations à s’inscrire dans une dynamique de gestion durable des ressources naturelles.
- Sessions de formation et de sensibilisation de l’ensemble des acteurs
Plusieurs sessions de sensibilisation/formation ont ainsi été organisées en 2019, pour une meilleure prise de conscience et un engagement citoyen pour la défense et la restauration de l’écosystème. Ces ateliers, organisés au niveau de la commune et portés par le conseil municipal, se sont déroulés dans une dynamique inclusive avec le Sous-Préfet et les agents du service des Eaux et Forêts, des experts foncier et forestier, les chefs de villages, notables, présidents d’associations d’agriculteurs, d’éleveurs, d’exploitants forestiers, de femmes et de jeunes, les animateurs de la commune et autres personnes ressources. Les formations ont porté sur les enjeux fonciers, la législation foncière, la gestion forestière et le nouveau code forestier, notamment les opportunités qu’il offre pour une participation citoyenne à la gouvernance des ressources forestières.
Partant du principe que seul un travail à la base peut conduire à des changements et garantir la durabilité de ses actions, Enda Pronat a fondé sa stratégie d’intervention sur l’approche-village pour s’étendre progressivement à l’échelle du terroir. Ainsi, c’est suite aux ateliers de formation que les animateurs de la commune, spécifiquement renforcés par les experts, sont descendus dans les villages. Accompagnés par l’équipe locale d’Enda Pronat, ils ont animé des réunions thématiques villageoises avec la participation de l’ensemble des catégories sociales (hommes, femmes, jeunes, autorités religieuses et politiques, etc.).
C’est ainsi que 1300 personnes ont été sensibilisés dans 26 villages de la commune (sur un total de 107 villages et hameaux), avec l’appui d’Enda Pronat et du service des Eaux et forêts. Ces sensibilisations ont permis de : (i) mieux comprendre les causes des problèmes de gouvernance; (ii) vulgariser les textes législatifs auprès des populations notamment le code forestier et la loi sur le domaine national ; (iii) réfléchir avec les populations sur les solutions à adopter.
- Classes d’alphabétisation fonctionnelle
Parallèlement à ces actions, Enda Pronat a mis en place 4 classes d’alphabétisation fonctionnelle dans la commune. Appliquée à la gouvernance locale des ressources naturelles, ce programme d’alphabétisation permet de préparer des jeunes hommes et femmes déscolarisés de 18 à 35 ans environ à participer de façon significative à la gestion de leur terroir, notamment en leur permettant de lire les documents écrits en Puhlar concernant la gestion des ressources naturelles et la gouvernance locale et en devenant de futurs animateurs et/ou conseillers municipaux.
Mesures d’accompagnement et alternatives pour une gestion durable des ressources naturelles
- Vulgarisation de la Régénération Naturelle Assistée
La régénération naturelle assistée (RNA) consiste à protéger et gérer les repousses naturelles (pousses) que produisent les souches d’arbres et arbustes dans les champs. C’est une stratégie alternative agro forestière développée par Enda Pronat dans plusieurs de ses zones d’intervention, considérée à la fois comme une pratique agroécologique pour faire face à la baisse de la fertilité des sols, mais aussi comme une mesure d’accompagnement bien plus efficace que le reboisement pour améliorer la gestion des ressources forestières en luttant contre la forte régression de la densité et de la diversité végétale. Une bonne gestion des ressources naturelles est essentielle au développement de l’agriculture saine et durable promue depuis plus de 20 ans dans la zone par Enda Pronat.
Les 6 animateurs de la commune de Ndoga Babacar ont reçu une formation et intègrent la RNA dans les sensibilisations qu’ils mènent dans l’ensemble des villages de la commune. La formation et l’accompagnement des producteurs volontaires devraient être étendus progressivement à l’ensemble des villages de la commune.
- Commissions domaniales et environnementales élargies
On dit qu’une commission qu’elle est élargie lorsqu’elle associe dans ses travaux d’autres personnes non élues et initialement non prévues par les textes.
Par exemple une commission domaniale est composée des conseillers élus dont un président, un secrétaire, un rapporteur et éventuellement un membre simple, accompagnés des services techniques (chef CADL), et le chef du village dans lequel se déroule la mission de la commission (celui-ci est membre d’office de la commission).
Mettre en place une commission domaniale élargie consiste à décider que désormais, en plus de ces membres, la commission est ouverte.
- Soit à des personnes ressources issues de la commune, identifiées en fonction des particularités et besoins spécifiques de la commune Il peut s’agir du représentant communal des agriculteurs, des femmes, des jeunes, des éleveurs, un religieux, …
- Soit aux représentants des villages concernés par l’opération foncière, regroupés au sein des comités villageois. Le comité villageois est alors le répondant de la commission domaniale au niveau du village et peut, au même titre que les autres membres de la commission, signer le procès-verbal.
Suite aux sensibilisations avec les élus sur la gouvernance foncière et forestière, la commune de Ndoga Babacar a choisi d’adopter des commissions environnementales et domaniales élargies. La mise en place des comités villageois n’étant qu’à un stade expérimental dans deux villages pilotes de la commune, il a été décidé que les commissions seraient désormais ouvertes aux comités villageois là où il y en a, et à toute autre personnes ressources déléguée par les villageois dans les villages où les comités villageois n’ont pas encore été mis en place. L’arrêté officialisant les comités villageois a déjà été publié, et celui concernant les commissions élargies le sera prochainement
- Comités villageois paritaires
Le Cadre de Réflexion et d’Action sur le Foncier (CRAFS), dont Enda Pronat est membre active, recommande dans son document de position[1] l’institutionnalisation d’Instances Villageoises Paritaires, espace de dialogue et de concertation sur le foncier à l’échelon le plus proche des populations. Des comités villageois sont ainsi mis en place dans deux villages pilotes de la commune, d’une part pour favoriser un rééquilibrage des relations de pouvoir entre acteurs des communautés en améliorant la participation des femmes et de l’ensemble des catégories socio professionnelles dans la prise de décision, et d’autre part pour renforcer équitablement et durablement le contrôle citoyen sur la gestion des ressources naturelles.
Le comité villageois est ainsi un intermédiaire entre la commune et les populations. Dorénavant, les commissions municipales (dont la commission domaniale), ne pourront plus dialoguer uniquement avec le chef de village, elles devront s’adresser aux comités, garantissant une meilleure circulation de l’information et plus de transparence au sein du village, renforçant la prévention des conflits, prévenant les accaparements de terres, et préservant ainsi les ressources naturelles pour les générations actuelles et futures.
Un arrêté a été signé par le maire, pour officialiser la mise en place des comités. Il envisage également d’associer les comités villageois à certaines réunions du conseil municipal. Une formation de renforcement organisationnel et renforcement de capacités sur la gouvernance des ressources naturelles sera organisée pour préciser le rôle du comité, l’articulation avec le travail du conseil municipal, et garantir la meilleure gestion possible des ressources naturelles des villages concernés.
- Caisses autogérées villageoises
La problématique de la déforestation ne pourrait se régler qu’à travers la sensibilisation. En effet, les populations qui sont confrontées à une pauvreté extrême sont contraintes de se rabattre sur les ressources naturelles. Ainsi, il est aussi nécessaire de soutenir des alternatives économiques génératrices de revenus. C’est dans ce sens qu’Enda Pronat soutient la mise en place de caisses autogérées villageoises pour faciliter l’accès des populations aux moyens de production (matériel agricole, semences,…). Les caisses sont une composante des comités villageois, elles viennent les renforcer en offrant la possibilité aux populations d’accéder à du crédit pour développer des activités économiques autres que la coupe du bois.
Témoignage du chef de village de Sinthiou Alhadji Mody Ba : « Je porte un intérêt important pour cette caisse, parce que nous sommes fatigués par les problèmes forestiers et ce serait difficile de faire fonctionner le comité sans ça. Quand il y a un besoin tu peux aller à la caisse et rembourser ensuite, ça va aider les gens à s’engager dans la lutte contre la déforestation. »
Les comités de gestion des caisses sont composés d’environ deux tiers de membres du comité villageois pour former les comités de crédit et de recouvrement, et un tiers de villageois extérieurs au comité pour former un conseil de surveillance, avec une répartition équitable entre hommes et femmes.
Les membres des comités de gestion des caisses des deux villages pilotes ont bénéficié d’une formation afin de définir les règles de fonctionnement de leur caisse, leur politique de crédit et de recouvrement, les rôles et responsabilités des différents comités internes. Ces comités de gestion seront accompagnés par les animateurs de la commune et l’équipe locale d’Enda Pronat.
Perspectives
- Au niveau local
L’expérimentation de ces différents outils et mécanismes au niveau des villages pilotes, dans un premier temps, devrait permettre par la suite une mise à l’échelle dans l’ensemble des villages de la commune, et l’intégration de ces outils et mécanismes au sein d’un mécanisme plus global : une convention locale de gestion des ressources de la commune.
Dès les premières sensibilisations, la convention locale avait été identifiée comme étant l’outil le plus pertinent pour régler les problèmes de la commune en lien avec la gestion des ressources naturelles.
Le travail de construction de cette convention a commencé avec un diagnostic. Les animateurs ont profité de leurs sensibilisations pour identifier les modes d’organisation des villages, les éventuelles difficultés dans la gestion des ressources naturelles, les règles déjà mises en place par les communautés, et les propositions des populations pour renforcer durablement la gestion des ressources naturelles de leur terroir. Une cartographie des ressources de la commune est en cours.
L’ensemble de ces actions articulées et cohérentes contribuera directement à l’atteinte des ODD 2, 13 et 15, et formera un modèle de gouvernance des ressources naturelles qui pourra être adapté et reproduit dans l’ensemble des communes du pays.
- Plaidoyer au niveau national
Les résultats des expérimentations menées dans le cadre de la gouvernance locale permettront de nourrir le plaidoyer mené au niveau national en faveur d’une gouvernance durable des ressources naturelles. Au cœur du plaidoyer, l’institutionnalisation des outils de gouvernance, telles que les conventions locales, sera prioritaire.
Enda Pronat et ses partenaires cherchent à faire porter le plaidoyer par la base, avec l’accompagnement de scientifiques et de leaders paysans du terroir. Le plaidoyer est principalement structuré autour de journées de sensibilisation des parlementaires, de visites de terrain avec les scientifiques et d’ateliers d’échange au niveau national avec l’ensemble des acteurs (OP, ONG, institutions de recherche et de formation, décideurs, etc.).
Le plaidoyer est renforcé par une forte médiatisation à travers la réalisation d’émissions radiophoniques pour informer les populations rurales et d’émissions télévisées en direction des décideurs qui sont alimentées par les vidéos réalisées sur le terrain.
Enda Pronat développe ainsi un plaidoyer fondé sur un argumentaire, la mobilisation d’alliances et le renforcement d’espaces de plaidoyer comme CRAFS, qui a eu une influence notable dans le processus de réforme foncière du Sénégal de 2014 à 2016 et dans la défense de victimes de l’accaparement des terres (ex. Dodel, Diokoul,…), et qui interpelle l’Etat pour la reprise du processus inclusif et participatif de la réforme foncière, et sur la loi n° 2017-06 portant sur les Zones Economiques Spéciales (ZES) qui menacent les droits, notamment fonciers, des sociétés paysannes.
[1] http://www.endapronat.org/wp-content/uploads/2018/06/Position-Crafs.pdf