NOUS, membres de la Coalition pour la protection du patrimoine génétique Africain (COPAGEN), mouvement associatif citoyen et alliés (regroupant des organisations de la société africaine, des organisations paysannes, des associations de défense des droits humains, des mouvements des consommateurs), avons analysé l’évolution de la gouvernance semencière en Afrique, dans le cadre d’un webinaire (réunion en ligne) organisé le 09 septembre 2022. Le thème de ce cadre d’échange est le suivant : « Les systèmes semenciers paysans face au processus d’harmonisation des cadres de régulation des semences en Afrique de l’Ouest : Enjeux et perspectives ».

Les communications, les échanges et les différentes contributions ont permis d’élaborer la Déclaration dont la teneur suit :

Au moment où partout dans le monde, les réglementations encouragent la protection de la biodiversité et le renforcement des droits des paysans à échanger, préserver, commercialiser librement leurs semences, les lignes directrices de l’Union Africaine sur l’harmonisation des cadres de régulation des semences en Afrique rame à contre-courant de cette évolution positive.

Le fait est qu’elles (les lignes directrices) favorisent la transformation forcée du patrimoine semencier africain en industrie semencière en reprenant à son compte les trois piliers du cadre constitué dans les pays occidentaux dès la fin de la deuxième guerre mondiale et que les industriels cherchent à imposer à tous les pays de la planète dans le cadre de la mondialisation des échanges commerciaux.

Cette situation est attentatoire aux droits humains en général, et en particulier à la promotion des droits des agriculteurs (tels que précisés par l’article 9 du Traité International sur les Ressources phylogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture) et les droits des paysans (tels que consacrés par la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des personnes travaillant en zone rurale).

VIVEMENT PREOCCUPES par ce processus qui compromettra l’avenir de millions de personnes dont la vie repose essentiellement sur les exploitations familiales agricoles et les systèmes semenciers paysans, nous nous interrogeons sur les motivations réelles qui soutendent cette initiative.

En effet, la position de la Commission de l’Union Africaine qui penche en faveur de la certification des semences, de l’enregistrement et de la protection des semences industrielles, inspirée du modèle capitaliste et impérialiste de l’après seconde guerre mondiale, ne laisse aucun doute sur le parti pris flagrant de l’Institution continentale en faveur de l’industrie semencière, et ce, au détriment des intérêts des paysans et des agriculteurs africains.

RAPPELANT AVEC FORCE que ces agriculteurs et ces paysans qui travaillent en général sur de petits lopins de terre avec très peu de moyens sont malgré tout les principaux artisans de la sécurité et de la souveraineté alimentaires en Afrique.

Au regard de ce qui précède,

NOUS APPELONS L’UNION AFRICAINE ET SES ETATS MEMBRES À :

1. S’assurer que les processus semenciers sur le continent sont menés en parallèle par les collectifs de paysans, et non par l’industrie semencière. Tout processus visant à établir des systèmes semenciers paysans doit garantir la pleine réalisation des droits des paysans en tant que droits humains et assurer une représentation géographique adéquate des organisations paysannes de tout le continent dès le départ et à toutes les étapes des processus décisionnels.
2. Veiller à ce que les processus liés à l’avenir des systèmes semenciers et alimentaires du continent soient soumis à des procédures démocratiques complètes dans lesquelles les groupes d’intérêt (y compris les communautés locales, les paysans, les agriculteurs et les consommateurs) participent effectivement et pleinement, conformément aux dispositions pertinentes des conventions internationales.
3. Améliorer les lignes directrices continentales pour l’harmonisation des cadres réglementaires des semences en Afrique (AUC/DREA/C/036), en s’inspirant des cadres réglementaires des semences proposées par les organisations de la société civile africaine pour mieux répondre aux exigences des instruments internationaux en faveur des droits des paysans et de la promotion de la biodiversité.

NOUS NOUS ENGAGEONS À :

1. Promouvoir, à tous les niveaux et avec toutes les parties prenantes, des cadres réglementaires alternatifs pour la gouvernance des semences qui soutiennent les systèmes semenciers paysans, les droits des agriculteurs et des paysans sur les semences et la biodiversité, comme une option sui generis pour protéger les ressources génétiques africaines.
2. Utiliser tous les moyens légaux pour empêcher que les « semences d’abondance » deviennent des « semences de malheur ».
3. Dénoncer la bio piraterie et œuvrer au respect des droits des agriculteurs et des paysans sur leurs semences dans tous les pays du continent.
4. Soutenir la révision des lois et politiques nationales en matière de semences afin de promouvoir les systèmes semenciers Paysans (SSP).

Fait le 9 septembre 2022.